De plus en plus de contribuables sont contraints d’utiliser BizzTax pour rentrer leur déclaration fiscale.

Le choix administratif est fait pour simplifier le travail des fonctionnaires, puisque les données sont directement intégrées dans le dossier informatique requis. En utilisant ce système, on ne fait que simplifier le travail de l’administration, mais malheureusement, en raison du fonctionnement totalement erratique de ses sites, l’administration rend beaucoup plus difficile celui des contribuables et de leurs représentants.

On ne compte pas le nombre de jours où ce système ne fonctionne pas.

Le tribunal civil de Bruxelles a eu à en connaître dans une affaire où l’administration avait imposé une amende à des contribuables qui avaient rentré leur déclaration trop tard, parce que, le dernier jour du délai, ils avaient tenté à deux reprises de la rentrer, et cela s’était avéré impossible. Les contribuables disposaient de la preuve de leurs deux essais malencontreux.

L’administration, piètre gestionnaire mais sanctionnatrice zélée, avait en outre maintenu cette amende pendant la procédure de réclamation.

Ce qui a obligé le contribuable à invoquer l’assez évidente force majeure devant le tribunal. Voilà, au passage, comment on accroît inutilement l’arriéré judiciaire en procédant à des taxations dépourvues de justification.

Le tribunal a bien entendu donné raison au contribuable, en constatant que si l’administration oblige ceux-ci à introduire la réclamation par le biais de son système informatique, elle le devoir de faire en sorte que celui-ci fonctionne correctement. Comme ce n’était pas le cas, l’existence d’une force majeure était donc clairement démontrée, d’où une annulation de la taxation injustifiée.

Dommage qu’il existe des services administratifs assez inefficaces pour être la cause d’une telle situation, et d’autres qui n’en comprennent pas la portée juridique et taxent sans se soucier de la justification de ce qu’ils font.