Coups de griffe de l’ours - Charte du contribuable : que compte-t-on en faire ?
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Dans les projets du gouvernement, figure celui d’édicter une « charte du contribuable » visant à la fois à rendre plus facile les contacts avec les agents de l’administration, et à consacrer un certain nombre de droits fondamentaux du contribuable.
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C’est là une excellente idée, et il faut la saluer comme elle le mérite. Il devient plus que nécessaire de consacrer ces droits, notamment après la vague de mesures tendant à une forte augmentation des pouvoirs de l’administration, dont est responsable le ministre Vincent Van Peteghem.
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Mais il faut être clair : une telle charte ne doit pas être destinée à donner bonne conscience et à l’afficher quelque part.
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Elle doit avoir un contenu formel et obligatoire pour l’administration. Les manquements à ces textes doivent être sanctionnés, et doivent entraîner la nullité des taxations qui s’ensuivent.
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Sinon, ce ne sera hélas qu’une œuvre de propagande dénuée de toute portée.