Le 1er juillet 2008, comme conséquence de la directive de l’Union européenne sur l’épargne, le précompte mobilier perçu en Belgique, au Luxembourg, en Autriche, et dans certains pays tiers (Suisse, Liechtenstein, Monaco, Andorre, territoires d’outre-mer des pays de l’Union européenne), passe de 15 % à 20 % pour les résidents étrangers.

Concrètement, pour les Belges percevant des revenus d’origine belge, le précompte restera à 15 % en Belgique. En revanche, pour les comptes qu’ils auraient dans les pays énumérés ci-dessus, ce précompte passera à 20 %, mais restera libératoire. Une augmentation à … 35 % est prévue pour 2011.

Pour ceux que ces perspectives effrayent, il faut rappeler que le précompte mobilier instauré par la directive européenne à charge des non résidents n’est pas applicable aux revenus suivants :

• les dividendes (ils ne visent en effet que les intérêts)
• les SICAV investissant moins de 40 % en titres productifs d’intérêts ;
• les SICAV sans passeport européen ;
• les intérêts payés à des sociétés (par exemple des SPF luxembourgeoises ou des sociétés offshore) ;
• les revenus de certains produits structurés.

Dans chaque cas, il y a lieu de vérifier si les revenus doivent ou non être déclarés en Belgique, conformément à la loi.