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De nouveaux régimes attrayants pour les sociétés multinationales

On parle beaucoup ces derniers temps des centres de services ou plus spéficiquement des "Call center". Qu'en est-il ?

Il s'agit d'une nouvelle forme de société destinée à inciter les sociétés internationales à installer leurs quartiers généraux en Belgique.

Entités autonomes faisant partie d'un groupe d'entreprises, les centres de services exerceront exclusivement leurs activités dans le secteur des services, pour et au nom des entreprises appartenant au groupe.

Le régime fiscal de ces centres sera similaire à celui des centres de coordination, en l'occurence une taxation sur base forfaitaire et non sur le résultat comptable.

Le régime attrayant des centres de coordination avait séduit bon nombre d'entreprises internationales depuis leur institution. On en dénombre actuellement 360 en Belgique. Espérons que les "call centers" auront le même succès.

Mais la concurrence internationale est rude. La Suisse, le Luxembourg, l'Irlande, les Pays-Bas se montrent également très attractifs. Un projet de loi est actuellement soumis au Parlement néerlandais organisant l'instauration d'un nouveau statut de sociétés financières.

Il s'agirait de sociétés de droit commun ayant notamment des activités de financement, leasing, prêts intra-groupe, services administratifs et concession de droits et d'immobilisations incorporelles.

Le régime fiscal de ces sociétés, bien que de droit commun, permettra par un jeu de dotations au provisions, d'être imposé très faiblement (maximum ), tout en ayant une grande liberté d'action.

Dès que les textes organisant les deux nouveaux régimes serontpubliés, IDEFISC ne manquera pas de vous présenter les attraits et limites de chacun d'eux.

(CP)

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