L'institution des chèques-repas a connu un "boum" au cours de ces dernières années. Ceux-ci présentent en effet l'avantage de permettre à l'employeur d'offrir à son personnel un repas de midi en dehors de l'entreprise. Ainsi, une part non négligeable du budget consacré par l'employeur au personnel leur est fréquemment réservée. Si je vous demande quel statut, selon la logique, devraient avoir ces chèques-repas, vous me répondrez certainement qu'ils apparaissent incontestablement comme étant des frais professionnels, au même titre que les rémunérations, et en conséquence qu'ils sont déductibles dans le chef de l'employeur.

Mais détrompez - vous ! Le raisonnement de l'administration fiscale n'est pas toujours fondé sur la logique...

Ainsi, le Commentaire administratif du Code des impôts sur les revenus, Commentaire rédigé par l'administration fiscale, prévoit que les chèques-repas, s'ils répondent à certaines conditions, constituent un avantage social exonéré dans le chef des bénéficiaires, c'est-à-dire dans le chef du personnel, et corrélativement, ne sont pas déductibles dans le chef de l'employeur.

Cette position de l'administration fiscale ne peut être acceptée, et ce pour deux raisons.

Tout d'abord, cette interprétation est contraire aux termes et à l'esprit du Code des impôts sur les revenus. Celui-ci n'exonère effectivement que certains avantages, en l'occurrence les avantages dont on ne peut déterminer le montant effectivement recueilli par chacun des bénéficiaires, les avantages qui n'ont pas le caractère d'une véritable rémunération et les menus avantages ou petits cadeaux.

Il est manifeste que le législateur a ainsi entendu exonérer dans le chef des bénéficiaires uniquement les avantages minimes, occasionnels ou disparates, tels des cadeaux de mariage ou de naissance, des festivités organisées pour le personnel à l'occasion de la Saint-Nicolas ou de la Noël, des billets d'entrée gratuits à des théâtres ou des matchs de foot, une formation linguistique du personnel, un transport collectif...

Le législateur n'a vraisemblablement pas voulu y inclure les chèques-repas qui, eux, sont évaluables en argent et ont le caractère d'une véritable rémunération.

Le Commentaire administratif commet en conséquence une erreur d'appréciation quant à la lettre et quant à l'esprit de la loi.

En outre, la non-déductibilité des chèques-repas dans le chef de l'employeur provoque une inégalité face à la loi fiscale.

En effet, les sociétés qui créent et gèrent un restaurant au sein de leur entreprise peuvent, elles, déduire comme charge professionnelle les frais de gestion dudit restaurant et en amortir le coût.

Il est donc inégal que les petites sociétés ne pouvant se payer un restaurant d'entreprise mais qui, afin de compenser ce manque, offrent des chèques-repas à leurs employés, ne puissent déduire les frais y relatifs.

En conséquence, la position de l'administration fiscale est non seulement injuste, mais également contraire à la loi.

Valérie-Anne de BRAUWERE