Vous contestez l'impôt établi par l'administration fiscale suite à un avis de rectification ou à une taxation d'office. Que vaut-il mieux faire ? Payer l'impôt contesté ou refuser de le payer ? Un choix s'impose... Il convient tout d'abord de rappeler que le fait de payer ou de ne pas payer l'impôt contesté n'aura aucune conséquence sur une éventuelle reconnaissance de la dette fiscale. Les conséquences du paiement ou du non-paiement s'analyseront donc uniquement d'un point de vue financier.

NE PAS PAYER

Si vous ne payez pas l'impôt contesté, les intérêts de retard au taux légal de 7% l'an commencent à courir en principe deux mois après l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle. Toutefois, les intérêts peuvent être dus antérieurement à ce délai dans certains cas, notamment si l'imposition a fait l'objet d'un accroissement d'impôt de plus minimum 50%.

Cependant, afin de ne pas pénaliser le contribuable dont la réclamation traîne à être analysée par le directeur régional, le cours des intérêts est suspendu après dix-huit mois à partir de l'introduction de la réclamation.

Par contre, le cours des intérêts reprend à partir de la date de l'introduction de la requête contre la décision directoriale et ce, jusqu'au paiement éventuel de l'impôt.

PAYER

Si vous prenez la décision de payer l'impôt contesté et que par la suite vous obtenez gain de cause, l'Etat vous sera redevable d'intérêts moratoires au taux de 7% l'an, à partir de la date de votre paiement.

Ainsi, le paiement du montant de l'impôt contesté peut être considéré comme un investissement relativement intéressant. Aucune banque en effet ne propose un taux aussi élevé !

Si vous payez l'impôt et que par la suite la procédure n'aboutit pas à une décision en votre faveur, le Trésor ne pourra vous réclamer des intérêts de retard.

ALORS, PAYER OU NE PAS PAYER ?

Pour effectuer le bon choix, il faudra tenir compte des liquidités dont vous disposez ainsi que du placement le plus intéressant que vous pouvez obtenir avec ces liquidités. Disposez-vous des liquidités nécessaires ? Si oui, pouvez-vous en obtenir un placement plus intéressant que du 7% l'an ?

En général, il est souvent préférable de ne pas payer au stade de la réclamation car le directeur tarde généralement plus de dix-huit mois avant de prendre sa décision, ce qui permet de garder des liquidités à un taux moyen très bas.

Par contre, il peut s'avérer plus avantageux de payer au stade de la requête devant le Tribunal de première Instance, vu qu'à partir de ce moment les intérêts ne seront plus suspendus.

Valérie-Anne de BRAUWERE