Les velléités de certains pays, dont l’Allemagne, de modifier déjà la directive sur l’épargne, qui ne date que de 2005, ne semblent pas avoir de chance sérieuse d’aboutir à bref délai.

S’agissant d’une matière fiscale, une décision ne peut en effet être prise qu’à l’unanimité des 27 pays membres de l’Union européenne. Il semble difficilement imaginable que des pays comme le Luxembourg, voire Chypre et la Grande-Bretagne, acceptent une extension significative des exigences d’échange de renseignements entre les pays. Bien plus, le problème évoqué par l’Allemagne, suite aux « révélations » relatives à des fondations du Liechtenstein, ne portent pas seulement sur le type de revenus qui devraient être renseignés, mais sur les revenus d’entités provenant de pays offshore, et sur lesquels les banques ne sont pas en mesure de donner des précisions quant aux bénéficiaires juridiques.

La législation en matière de blanchiment n’oblige en effet les banques qu’à recueillir l’identité du bénéficiaire économique, et non du bénéficiaire juridique. Or, la connaissance de l’identité d’un bénéficiaire économique ne permet à une administration fiscale de ne procéder à aucune imposition, laquelle se fait exclusivement en fonction de critères juridiques.

Il est donc peu probable que l’initiative allemande aboutisse à quelque chose de concret.

On pourrait d’ailleurs se deman- der si l’Union européenne ne ferait pas bien de commencer par fixer des règles éthiques aux fonctionnaires des administrations des Etats membres, pour qu’ils s’abstiennent, ainsi que l’Allemagne l’a fait dans le cas du Liechtenstein, de procéder à des investigations illégales, relevant de la corruption privée et du recel, au préju- dice de banques étrangères et de leurs propres contribuables. La crédibilité d’une action tendant à lutter contre la fraude ne dépend-elle pas étroitement de celle des autorités fiscales, qui se discréditent totalement en enfreignant la loi tout en prétendant la faire respecter par d’autres ?