Editorial - Droits de succession : le nouvel enjeu ?

Au cours des dernières décennies, s’est marquée une tendance à la réduction, voire parfois à la suppression, des droits de succession dans plusieurs pays, en même temps que les impôts annuels sur la fortune étaient en général démantelés, sauf en France et en Espagne.

Ce mouvement ne s’est pas manifesté en Belgique, en tout cas au niveau des taux, puisque ceux-ci sont demeurés à des taux extrêmement élevés (jusqu’à 27 ou 30 % selon les régions en ligne directe, jusqu’à 70 ou 80 % pour des personnes non apparentées). Cet impôt sur la fortune a au contraire en fait augmenté, puisque les tranches du barème n’ont jamais été indexées depuis ... 1936 !

Aujourd’hui, certains signes font penser à un risque d’un nouvel accroissement de ces droits. L’on prête au Président français récemment élu l’intention de coupler la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (sauf pour l’immobilier) à un accroissement des droits de succession, déjà extrêmement élevés en France, qui pourraient atteindre 75 % même entre personnes proches.

Même en Flandre, certains partis réfléchissent à un étrange « tax shift » pour réduire l’impôt sur le travail en compensant cette réduction par un accroissement des droits de succession.

La proposition est heureusement difficile à réaliser parce que les droits de succession sont strictement régionaux, tandis que la taxation du travail dépend essentiellement de règles fédérales, même si une partie de l’impôt est ristournée aux régions.

Bien plus, il faut se rendre compte qu’une réduction même modeste de la taxation du travail entraînerait une véritable explosion de droits de succession, qui représentent budgétairement un montant bien plus faible.

Si un tel projet devait voir le jour, ce serait clairement une incitation à quitter la Belgique : ceux qui auraient épargné, difficilement, en conservant une petite part de ce que leur travail, déjà surtaxé et qui le restera, leur a permis d’acquérir, qui auront subi une lourde TVA sur leurs dépenses, et des multitudes d’autres taxes tout au long de leur vie, apprendraient que l’essentiel de ce qu’il ont gardé reviendrait à l’Etat, autoproclamé premier des héritiers, plutôt qu’à leurs enfants. Il n’y a rien de mieux pour démotiver les créateurs de richesses.

Thierry Afschrift

  

 

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Les droits de succession