Editorial - Impôt des sociétés : une réforme inutile

Après des mois d’immobilisme, le gouvernement a enfin annoncé les grandes lignes de sa réforme de l’impôt des sociétés. Celle-ci est très décevante.

Si une réforme est nécessaire, c’est parce que l’impôt des sociétés belge actuel est beaucoup trop élevé, et que cela constitue un frein à la création et au développement des entreprises, tant par des Belges que par des étrangers. Tout simplement, notre pays n’est pas attrayant parce que l’Etat s’approprie une part trop importante des ressources. De ce point de vue, il ne faut pas oublier que l’impôt des sociétés implique toujours une double taxation : celle de la société d’une part, et celle des actionnaires, d’autre part, lorsque le dividende est distribué. Rares sont ceux qui ont envie d’investir à risque dans une entreprise, en sachant que si l’investissement est déficitaire, il supporte entièrement la perte, tandis que si les bénéfices sont réalisés, ils devront payer environ la moitié de celui-ci, si l’on cumule l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes physiques.

La conclusion qu’il fallait en tirer est évidemment qu’il fallait réduire l’impôt des sociétés. Ce n’est pas ce que le gouvernement propose, puisqu’il annonce une réduction étalée sur plusieurs années du « taux » de cet impôt, tout en en augmentant la base en rognant sur des déductions pourtant justifiées, et en instaurant par ailleurs un impôt minimum sur les bénéfices, sans déduction possible.

En d’autres termes, le gouvernement ne renonce à aucune recette en matière d’impôts des sociétés. En proposant une réforme « neutre », il ne s’attaque pas au problème : les sociétés, dans leur ensemble, paieront toujours autant d’impôts. Quelques-unes paieront moins, et d’autre plus.

L’on peut comprendre que le gouvernement voulait conserver une « neutralité budgétaire ». Pour cela, il n’est pas indispensable de maintenir le niveau des recettes. Il est aussi possible de réduire les recettes tout en réduisant les dépenses. Tant que le gouvernement ne comprendra pas cela, il n’y a aucun progrès à attendre de lui.

Thierry Afschrift

  

 

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L'impôt des sociétés