Le cadastre des fortunes est là

Pendant des années, les représentants du parti du premier ministre actuel déclaraient qu’au nom du respect de la vie privée, ils n’accepteraient jamais un cadastre des fortunes en Belgique.

Ils avaient bien raison de défendre ainsi la vie privée des citoyens.

Mais aujourd’hui ils ont tort, parce qu’ils ont fait le contraire de ce qu’ils avaient promis. L’ensemble des mesures entrées en vigueur au cours des dernières années (quasi suppression du secret bancaire belge, échange automatique d’informations avec les pays étrangers, registre des bénéficiaires économiques) permet pratiquement à l’administration fiscale de tout savoir sur le patrimoine de chacun. Son rôle est certes d’être informé sur les revenus, mais non sur les patrimoines qui, aujourd’hui du moins, ne sont pas taxés annuellement.

Le pire est sans doute le registre des bénéficiaires économiques de toutes les sociétés et associations. Ce registre contiendra le nom de la ou des personnes qui contrôlent effectivement toutes les sociétés belges, ainsi que les associations, les fondations et les trusts.

Or, non seulement l’administration fiscale aura accès à ces données, mais il en sera de même de n’importe qui.

Dans le cas de l’administration fiscale, on peut admettre que ces données sont utiles à l’exercice de sa mission, même s’il faut s’interroger sur la proportionnalité entre l’objectif poursuivi et l’information de masse ainsi disponible. Mais dans le cas de l’ensemble de la population, on voit mal en quoi cela constituerait une nécessité que de lui permettre d’avoir ainsi accès aux informations sur la totalité des sociétés concernées.

Certes, ces mesures ont une origine européenne, mais le gouvernement belge n’a rien fait pour s’y opposer.